Questions ?

INFORMATION GENERALE

  • Définition d'une entreprise communautaire ?

    Une entreprise communautaire (UFEC) est une nouvelle forme d'entreprise où le salarié devient son propre patron. Elle permet à un entrepreneur de tester, héberger et pérenniser son activité en devenant salarié en CDI de droit commun au sein d’une entreprise intégrale sans s’immatriculer, ni être isolé. Le chiffre d’affaires est convertit en salaire, remboursement de frais et réserve en trésorerie. Le salarié-entrepreneur reste propriétaire de sa clientèle. C'est la seule alternative pérenne à l'immatriculation et aux solutions transitionnelles d'hébergement (portage salarial, coopérative, couveuse...).

  • Définition d'une ECC ?

    Charte qualité associé à l’adhésion d’une entreprise à un référentiel qui fédère les entreprises adoptant une démarche communautaire (association, SA, SARL, GIE, SCOP…) dans le domaine de l’économie de la connaissance et du numérique (marque UFEC). Elle propose à tout porteur de projet qui désire devenir son propre patron en développant ses compétences, de créer son activité au sein d’une entreprise nouvelle génération.

  • Définition d'une EPS ?

    Entreprise de Portage Salarial qui organise une relation tripartite en déchargeant le consultant de la partie administrative. Le consultant recherche l’indépendance. La nature du contrat de travail est souvent un CDD,CDI Intermittent, CDI de chantier ou CDI de portage salarial. La relation est majoritairement une relation commerciale. Une EPS est entré dans le droit lors de la loi 2008-596. Le portage salarial est une sous-partie du droit de l'intérim. La référence salariale minimale est de 2380 € brut mensuel + 5 %.

  • Consultant-entrepreneur, suis-je salarié ou entrepreneur ?

    Vous êtes totalement  entrepreneur et indépendant dans la gestion de votre activité : développement commercial, organisation, autogestion financière, propriété de la clientèle…En parallèle, vous êtes un salarié classique qui a choisi de rejoindre une entreprise  pour un temps indéterminée. Vous en connaissez les valeurs, les contraintes et vous respectez les obligations d'un salarié (compte rendu d’activité, entretien de suivi…).

  • Pouvez-vous accompagner des activités de formation ?

    Oui. Nous mettons à disposition de l’ensemble de nos collaborateurs notre numéro d’organisme de formation, notre exonération de TVA et notre plateforme de formation professionnelle continue cognitum.fr .

  • Est-ce que mon activité/projet peut être accompagné et hébergé chez AECIS ?

    Nous accompagnons l’ensemble des projets et activités relevant de l’économie de la connaissance (prestation intellectuelle, formation...) et du numérique (logiciel, plateforme de service, e-business…). De manière non exhaustive, les domaines suivants sont représentés chez nous : digital, IT, développement, stratégie, organisation, logistique, innovation, technologies, télécommunications, systèmes d'information, ressources humaines, marketing, gestion...

  • Quelles sont les principales activités non accompagnées ?

    Nous ne pouvons pas recevoir les professions dites règlementées (expertise comptable, architecte…) ainsi que celles nécessitant des investissements lourds : droit au bail, fond de commerce…La nature des activités doit être compatible avec l’assurance RCP. Nous n’hébergeons pas les activités associable au corps humains, au négoce…

  • Il y a-t-il un minimum de CA à réaliser ?

    Non. Notre mission est justement d’accompagner un entrepreneur de la naissance de l’idée (contrat CAPE) à la pérennisation de son activité au sein d'AECIS.

  • Il y a-t-il un maximum de CA réalisable ?

    Non. Contrairement au statut d’auto-entrepreneur,  il n’y a aucune limite à votre réussite. 

VOLET ADMINISTRATIF

  • Qu’est ce que le contrat CAPE ?

    Le contrat CAPE signifie Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise. Il a été créé en 2005 spécifiquement pour permettre à un porteur de projet de lancer son projet entrepreneurial. Sa durée est maximum de 12 mois renouvelable 2 fois (36 mois). Il est conclu entre une personne physique et une personne morale. Ce contrat permet d’être assuré durant la phase de test de son activité (accident du travail…). La personne conserve son statut antérieur (allocation chômage…). Ce n’est pas un contrat de travail. Il peut être prévu une rémunération et permet le remboursement des frais professionnels. Le porteur de projet peut capitaliser de nouveaux droits Assedic.

  • Quelle est la convention d’entreprise applicable ?

    La convention SYNTEC.

  • Que se passe-t-il lorsque je suis inactif ?

    Nous vous accompagnerons régulièrement pour anticiper ce type de situation. La gestion de sa trésorerie permet de lisser son activité et sa rémunération.

  • Puis-je déclarer des frais de missions ?

    Oui. Comme tout salarié, il est possible de justifier de frais de mission justifiés par la nature de l’activité. Les remboursements sont soumis à une validation sur présentation de justificatifs (contrainte URSSAF). La gestion de ses frais de missions est incluse dans les frais d’accompagnement sans supplément.

  • Quand est-ce que je peux être payé et disposer de mes honoraires ?

    Les salaires sont payés le 10 du mois.

  • Comment est géré le défaut de paiement d’un client ?

    AECIS s’occupe du recouvrement des factures avec le client concerné.

  • Quelle est la nature des contrats de travail ?

    Nous travaillons uniquement avec des contrats à durée indéterminée.

  • Quelle est la catégorie dont on dépend ?

    Le statut cadre est le statut par défaut. Suivant la nature de votre projet personnel et professionnel, le coefficient le plus adapté sera défini en concertation.

  • Puis-je bénéficier d’une mutuelle d’entreprise ?

    Oui.

  • Il y a t il une période d'essai prévue dans un contrat CAPE ?

    Non. Ce n'est pas un contrat de travail mais un contrat commercial. Il peut être y mis un terme par une des 2 parties après un préavis et la purge des obligations contractuelles signées avec les clients potentiels.

  • Quelles sont les caractéristiques de mon CAPE ?

    Il vous procure une existence juridique. Vous n'avez pas d'horaire de travail. Il peut être compatible avec un emploi à temps partiel dans une entreprise. Il vous permet de mener à bien l'ensemble des démarches commerciales nécessaire à la réussite de votre projet. Vous pouvez réaliser des prestations et les facturer sur le N° SIRET d'AECIS. Les documents émis porteront alors la mention "Titulaire d'un CAPE auprès d'AECIS du...au...".

  • Un contrat CAPE est-il rémunéré ?

    Cette phase permet prioritairement de se constituer des réserves nutiles à la pérennisation de votre activité. Dans tout les cas, la marge dégagée (hors frais d'accompagnement) est votre. 

VOLET JURIDIQUE

VOLET SOCIAL

VOLET COMMERCIAL

ADN
  • 1ère ECC® nationale
  • Accompagnement individualisé
  • CDI classique temps plein
  • Alternative communautaire et sociale
  • Incubation de talents
  • Constitution d’une réserve de trésorerie
  • Sécurisation à tout instant
  • + 50 % d'honoraires en moyenne
  • 100 % des droits sociaux pendant le test
Rappelez-moi
Suivre
Espaces de coworking
Références